Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Blackpine Cabinet, éditée par Blackpine Capital Advisory SARL.
2. Description du service
Blackpine Cabinet est un outil de gestion financière et d'estimation fiscale destiné aux professionnels de santé exerçant au Maroc. L'application permet l'enregistrement de recettes et charges, le calcul d'estimations d'impôt sur le revenu, et la génération de rapports.
3. Avertissement fiscal
Les calculs fournis par l'application sont des estimations et ne constituent pas un avis fiscal professionnel. Ils ne remplacent pas la consultation d'un expert-comptable agréé. Blackpine Capital Advisory décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les calculs ou de décision prise sur la base exclusive des estimations de l'application.
4. Compte utilisateur
L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sous votre compte est présumée effectuée par vous.
5. Données utilisateur
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans l'application. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données financières. Voir notre Politique de Confidentialité pour les détails de traitement.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. L'application peut être temporairement indisponible pour maintenance.
7. Tarification
Les conditions tarifaires en vigueur sont communiquées dans l'application. Blackpine Capital Advisory se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.
9. Limitation de responsabilité
L'application est fournie "en l'état". Blackpine Capital Advisory ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, notamment en cas d'erreur dans les estimations fiscales.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
Contact
Blackpine Capital Advisory
Oujda, Maroc
contact@blackpine-cabinet.com