Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Blackpine Cabinet, éditée par Blackpine Capital Advisory SARL.
2. Description du service
Blackpine Cabinet est un outil de gestion financière et d'estimation fiscale destiné aux professionnels de santé exerçant au Maroc. L'application permet l'enregistrement de recettes et charges, le calcul d'estimations d'impôt sur le revenu, et la génération de rapports.
3. Avertissement fiscal
Les calculs fournis par l'application sont des estimations et ne constituent pas un avis fiscal professionnel. Ils ne remplacent pas la consultation d'un expert-comptable agréé. Blackpine Capital Advisory décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les calculs ou de décision prise sur la base exclusive des estimations de l'application.
4. Compte utilisateur
L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sous votre compte est présumée effectuée par vous.
5. Données utilisateur
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans l'application. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données financières. Voir notre Politique de Confidentialité pour les détails de traitement.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. L'application peut être temporairement indisponible pour maintenance.
7. Tarification
Les conditions tarifaires en vigueur sont communiquées dans l'application. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement se fait par virement bancaire. Aucun prélèvement automatique n'est effectué et l'abonnement ne se renouvelle jamais sans votre action.
L'abonnement comprend l'hébergement, les sauvegardes et les mises à jour, ainsi que les accès secrétaire et remplaçant, sans supplément par poste.
Blackpine Capital Advisory se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression vous demande votre mot de passe et prend effet après 14 jours, pendant lesquels vous pouvez l'annuler. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.
Fin de l'essai ou de l'abonnement. À l'échéance de l'essai gratuit ou d'un abonnement non renouvelé, l'accès à l'application est suspendu, mais vos données ne sont pas supprimées : vous retrouvez l'intégralité de votre cabinet dès la réactivation. Vos données ne sont effacées que si vous supprimez votre compte ou si vous nous en faites la demande.
9. Continuité du service
Si Blackpine Capital Advisory devait mettre fin au service, vous en seriez informé par e-mail au moins 90 jours à l'avance. Pendant ce délai, l'application reste accessible, et nous vous fournissons sur simple demande un export complet de vos données, pièces jointes comprises.
10. Limitation de responsabilité
L'application est fournie "en l'état". Blackpine Capital Advisory ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, notamment en cas d'erreur dans les estimations fiscales.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
Contact
Blackpine Capital Advisory
Oujda, Maroc
contact@blackpine-cabinet.com